Etat des risques et pollutions

L’état des risques et pollutions (ERP) alerte et permet d’anticiper de nombreux risques

Amiante avant travaux Cherbourg-Octeville

La sécurité et la santé des occupants d’un bien immobilier comme la conservation d’un bien dans le temps sont des priorités qui peuvent être fortement compromises par les nombreux risques présents dans la zone géographique du bien immobilier concerné.

Pour cette raison, chaque acquéreur ou locataire potentiel doit pouvoir prendre connaissance de ces dangers avant de signer toute transaction et ce, en consultant l’état des risques et pollutions, soit l’ERP.

L’ERP est un formulaire qui doit être établi pour une durée de six mois avant toute vente ou location d’un bien ou d’un terrain situé dans une zone à risques dans l’objectif d’informer les futurs occupants.

Pour que l’ERP soit correctement rempli et dans sa totalité, il est préférable de le confier à un diagnostiqueur immobilier certifié, professionnel qui exerce son activité dans la région de votre bien et qui en connaît donc tous ses aspects.

En effet, dans l’État des risques et pollutions, les domaines de risque à faire figurer sont les risques naturels, miniers et technologiques ainsi que ceux liés à des zones de sismicité, à la pollution des sols et sous-sols (Secteurs d’Information sur les Sols ou SIS) et à la présence critique de gaz radon.

En plus de ces risques, le donneur d’ordre de la vente ou de la location doit signaler dans l’ERP tout sinistre d’ordre naturel, minier ou technologique qui a bénéficié d’une indemnisation.  

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